Mise à jour le : 07.01.2025
Hafo Solutions et Hafo Prime : Désignent les entités collaborant sous le régime de la micro-entreprise, offrant des services de développement et de conseil en technologies web. Client : Désigne tout individu ou entité ayant établi un accord avec Hafo Solutions et/ou Hafo Prime.
Le contrat prend effet à la signature du devis, sous format papier ou électronique. L'acceptation du devis par le Client implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services.
Le devis est élaboré sur la base des indications fournies par le Client. Le Client doit fournir un brief écrit des attentes pour assurer que toutes les exigences sont bien comprises et intégrées dans le devis final.
La proposition de services devient définitive à l'acceptation du Client et est limitée à la durée de validité du devis. Hafo Solutions et Hafo Prime sont tenues à une obligation de conseil et doivent informer le Client de tout incident pouvant affecter la prestation.
Une fois le paiement intégral effectué, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux accomplis seront transférés au Client. Les livrables doivent être validés par le Client, et toute modification post-validation peut entraîner des coûts supplémentaires.
Le Client doit collaborer activement et fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet. Le Client reste responsable des décisions prises et des informations fournies.
Le Client est responsable du contenu publié sur son site internet et garantit la légalité de ses activités. Il doit également respecter les droits des tiers et les régulations applicables.
Les données personnelles seront traitées en conformité avec la législation en vigueur. Hafo Solutions et Hafo Prime agiront en tant que sous-traitants et respecteront les directives du Client concernant le traitement des données.
Des forfaits de maintenance peuvent être proposés pour assurer la performance optimale des services. Hafo Solutions et Hafo Prime peuvent également proposer des solutions d’hébergement en collaboration avec des partenaires tiers.
Les tarifs des services sont indiqués dans le devis. Sauf mention contraire, les paiements sont dus à la réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.
Hafo Solutions et Hafo Prime s'engagent à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.
Hafo Solutions et Hafo Prime ne peuvent être tenues responsables des retards ou des manquements à leurs obligations résultant de circonstances indépendantes de leur volonté.
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat peut être résilié par l'autre partie après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Hafo Solutions et Hafo Prime se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les clients seront informés des modifications via email ou notification sur le site.
Nous garantissons des niveaux de service définis pour chaque projet, incluant la disponibilité, la performance et les délais de réponse. Ces niveaux sont convenus avec le Client avant le début du projet.
En cas de non-conformité des services rendus, le Client dispose de 15 jours pour soumettre une réclamation. Hafo Solutions et Hafo Prime s'engagent à répondre et à résoudre les problèmes dans les meilleurs délais.
Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de conciliation sera priorisée avant toute procédure judiciaire, qui serait alors soumise aux tribunaux compétents français.